CONDITIONS GENERALES DE VENTE â ROYAL KIDS
1.1 Généralités
Ces conditions gĂ©nĂ©rales de vente sâappliquent Ă toutes les opĂ©rations de vente conclues par la SARL RK POLLESTRES âRD 39 66450 POLLESTRES immatriculĂ©e au RCS de Perpignan sous le n° 888 177 011 00028
Selon le type de produit vendu, des conditions particuliĂšres sâappliquent.
SARL RK POLLESTRES vend :
De la billetterie pour lâaccĂšs au parc
Des formules anniversaires
Les présentes conditions générales et les conditions particuliÚres applicables selon le produit vendu sont parties intégrantes du contrat de vente.
Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de définir les droits et obligations du parc de loisir cité ci-dessus et de ses clients (personnes physiques, consommateurs, personnes morales ou professionnels)
https://royal-kids-perpignan.qweekle.com/shop/royal-kids-perpignan
Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le SITE au moment de la passation de la commande.
1.2 Capacité
Tout client de SARL RK POLLESTRES reconnaĂźt avoir la capacitĂ© de contracter aux conditions dĂ©crites dans les conditions gĂ©nĂ©rales de vente prĂ©sentĂ©es ci-aprĂšs, câest Ă dire avoir la majoritĂ© lĂ©gale et ne pas ĂȘtre sous tutelle ou curatelle.
Tout client de SARL RK POLLESTRES reconnaĂźt avoir pris connaissance des prĂ©sentes conditions de vente avant dâavoir passĂ© sa commande.
Tout client de SARL RK POLLESTRES reconnaĂźt avoir pris connaissance, avant dây pĂ©nĂ©trer, du rĂšglement intĂ©rieur et des conditions de sĂ©curitĂ© inhĂ©rentes au parc et aux activitĂ©s.
DĂšs lors, la prise de commande ou lâachat de billetterie entraĂźne son entiĂšre adhĂ©sion aux conditions gĂ©nĂ©rales et particuliĂšres de vente de SARL RK POLLESTRES et son acceptation sans rĂ©serve de lâintĂ©gralitĂ© de leurs dispositions.
1.3 Affichage des prix
Tous les prix sont affichés en Euros toutes taxes comprise ( taux de TVA en vigueur).
 Nos tarifs individuels, groupes et de billetterie C.E. seront susceptibles dâĂȘtre modifiĂ©s en cours dâannĂ©e. En cas de variation de prix postĂ©rieure Ă la date de commande, les produits et/ou services seront facturĂ©s au Client sur la base du tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
1.4 Modes de paiement
SARL RK POLLESTRES accepte les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard / Mastercard.
Le fait de valider votre commande vous engage à régler un acompte pour certaines prestations, ceci afin de bloquer le créneau demandé.
Le rÚglement de vos achats se fait par un systÚme de paiement sécurisé.
1.5 Sécurité des paiements
SystÚme de paiement utilisé : Stryp
1.6 Force majeure
On entend par force majeure tout Ă©vĂ©nement extĂ©rieur aux parties prĂ©sentant un caractĂšre Ă la fois imprĂ©visible et insurmontable qui empĂȘche soit le client, soit le parc ou les prestataires de services impliquĂ©s dans la rĂ©alisation de la prestation, dâexĂ©cuter tout ou partie des obligations prĂ©vues par le contrat.
De convention expresse, il en sera notamment ainsi en matiÚre de grÚve des moyens de transport, du personnel de SARL RK POLLESTRES, insurrection, émeute et prohibition quelconque édictée par les Autorités gouvernementales ou publiques.
Il est expressĂ©ment convenu que la force majeure suspend, pour les parties, lâexĂ©cution de leurs obligations rĂ©ciproques.
ParallÚlement, chacune des parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombe et qui résultent du cas de force majeure.
1.7 Responsabilité de SARL RK POLLESTRES
La responsabilitĂ© de SARL RK POLLESTRES nâest pas engagĂ©e en cas de perte, de vol ou de dĂ©tĂ©rioration des biens dĂ©posĂ©s dans les locaux mis Ă la disposition du client. Celui-ci sâengage Ă respecter les consignes de sĂ©curitĂ© indiquĂ©es par le personnel du parc ou affichĂ©es dans lâenceinte du parc.
Chaque visiteur doit se conformer aux consignes des activités de SARL RK POLLESTRES.
SARL RK POLLESTRES se rĂ©serve le droit de procĂ©der Ă lâexpulsion de tout contrevenant qui ne pourra en aucun cas obtenir le remboursement de la prestation.
Les mineurs doivent ĂȘtre sous la responsabilitĂ© dâun accompagnateur majeur mĂȘme en prĂ©sence dâanimateurs sur le parc SARL RK POLLESTRES
Responsabilité civile des clients :
Chaque visiteur est responsable de tout dommage, direct ou indirect, quâil pourrait causer Ă lâoccasion de sa prĂ©sence sur les espaces de Loisirs du parc SARL RK POLLESTRES
1.8 RÚglement intérieur
Chaque visiteur doit se conformer au rĂšglement intĂ©rieur du parc SARL RK POLLESTRES affichĂ© Ă lâentrĂ©e. SARL RK POLLESTRES pourra procĂ©der Ă lâexpulsion de tout contrevenant sans recours possible. Les visiteurs expulsĂ©s dans ce contexte ne peuvent en aucun cas obtenir le remboursement des titres dâentrĂ©es.
1.9 Informatique et Libertés
En application de la Loi 78-17 dite Informatique et LibertĂ©s, les clients sont avertis que leur commande fait lâobjet dâun traitement nominatif informatisĂ©. Le droit dâaccĂšs et de rectification garantie par la loi sâexerce auprĂšs de SARL RK POLLESTRES.
1.10 RĂ©clamations
Toute rĂ©clamation concernant la billetterie, la rĂ©servation, lâexĂ©cution du contrat conclu avec SARL RK POLLESTRES doit ĂȘtre adressĂ©e au siĂšge de la sociĂ©tĂ© situĂ© au RD 39 66450 POLLESTRES ;
Afin dâĂ©viter toute contestation, les justificatifs de visite (messages email, bons dâĂ©change, facture, etcâŠ) comprenant le nombre de participants doivent ĂȘtre joints Ă la rĂ©clamation.
2. CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A LA RESERVATION ET A LâACHAT DE BILLETTERIE
2.1 Offre préalable
Lâoffre prĂ©alable mentionnĂ©e dans la loi du 13 juillet 1992 est constituĂ©e des informations donnĂ©es sur les documentations commerciales, sur le site Internet du parc ROYAL KIDS POLLESTRES , ainsi que par les prĂ©sentes Conditions de vente.
2.2 Conditions de réservation
2.2.1 Dans le cas de commande de VENTE ANNIVERSAIRES :
Vous trouverez dans le descriptif les différentes formules anniversaires proposées avec les prestations y afférentes.
Le nombre dâenfants minimum facturĂ© par anniversaire est de 8
Des arrhes sont à régler lors de la réservation afin de bloquer le créneau choisi.
Le solde vous sera demandĂ© sur place le jour de la prestation et sera ajustĂ© en fonction du nombre rĂ©el dâenfants et de prestations dĂ©finitives. Toutefois nous vous rappelons quâun minimum de 8 participants sera facturĂ©.
La prĂ©sence dâun adulte organisateur accompagnant lâenfant qui invite est obligatoire pendant toute la durĂ©e de la prestation. DĂšs son arrivĂ©e, une piĂšce dâidentitĂ© lui sera demandĂ©e et remise au moment du rĂšglement Ă la fin de lâanniversaire.
2.2.2 Dans le cas de prestations de vente de BILLETTERIE CE OU GROUPES
Les tarifs de groupes sont applicables uniquement aux catégories citées.
Sont concernĂ©s par ce type de tarifs : la vente au CE, les groupes constituĂ©s Ă partir de 10 personnes ou forfait les scolaires, les centres aĂ©rĂ©s et colonies, les centres dâĂ©ducation spĂ©cialisĂ©s, rĂ©servant Ă date fixe et venant au parc par le mĂȘme mode de transport (autocars ou minibus). Les tarifs groupes sont accordĂ©s pour la rĂ©servation et lâachat par une mĂȘme personne dâun titre dâentrĂ©e collectif ou dâun forfait, avec un rĂšglement unique pour le groupe.
Le contrat nâest conclu dĂ©finitivement quâaprĂšs le retour Ă SARL RK POLLESTRES dâun exemplaire du devis ou contrat dĂ»ment signĂ© dans les 14 jours de sa rĂ©ception (ou immĂ©diatement, en cas de rĂ©servation moins de 21 jours avant la date de la prestation) accompagnĂ© dâun rĂšglement de 25 % du montant des prestations rĂ©servĂ©es.
Dans tous les cas lâacompte devra avoir Ă©tĂ© versĂ© au plus tard 15 jours avant la date de venue du groupe.
Le solde est payable Ă lâissue de la prestation.
Dans le cas dâun groupe de plus de 100 personnes, le prĂ©paiement de la totalitĂ© de la prestation devra ĂȘtre effectuĂ© au plus tard 7 jours avant la date de venue du groupe.
La BILLETTERIE CE dont le ticket comprend uniquement lâaccĂšs au parc est valable 1 an Ă compter de leur date dâĂ©mission sur notre Ă©tablissement.
Ces billets ne sont ni remboursables, ni Ă©changeables et ne garantissent en rien lâaccĂšs au parc en cas de forte affluence .
La direction se réservant le droit de différer, voire de refuser les entrées sur le parc pour des raisons de sécurité ou de normes.
2.2.3 Spécificité écoles, mairies, collectivités locales ou territoriales
Le contrat nâest conclu dĂ©finitivement quâaprĂšs le retour Ă SARL RK POLLESTRES dâun bon de commande ou dâun bon administratif.
2.2.4 Conditions générales de vente CARTE PASS
Le PASS de 10 entrĂ©es est une vente Ă tarif prĂ©fĂ©rentiel de 10 entrĂ©es sur une mĂȘme carte.
La durée de validité est de 1 an
La carte vous sera remise sous format papier ou numĂ©rique et vous donne droit uniquement Ă lâaccĂšs au parc.
Ces billets ne sont ni remboursables, ni Ă©changeables et ne garantissent en rien lâaccĂšs au parc en cas de forte affluence .
La direction se réservant le droit de différer, voire de refuser les entrées sur le parc pour des raisons de sécurité ou de normes.
3. CONDITIONS DE MODIFICATION OU ANNULATION
3.1 Modification du contrat ou annulation partielle
Toute modification du contrat doit faire lâobjet dâune demande Ă©crite de la part du client. En cas de dĂ©saccord, SARL RK POLLESTRES se rĂ©serve le droit dâannuler le contrat et dâappliquer les pĂ©nalitĂ©s indiquĂ©es Ă 3.3.
Le client doit par ailleurs signaler, au plus tard 7 jours avant la date de la prestation, tout changement dans lâeffectif prĂ©vu.
La baisse du nombre de participants intervenue moins de sept jours avant la date ne pourra ĂȘtre pris en compte dans la facturation (sauf en cas de force majeure comme dĂ©crit Ă lâarticle 1.5 des prĂ©sentes conditions de vente).
3.2 Cession du contrat
Le client ne peut pas céder le contrat conclu avec SARL RK POLLESTRES
3.3 Annulation Ă la demande du client
3.3.1 Conditions dâannulation relatives aux sorties groupes, Ă la billetterie datĂ©e pour les groupes
Toute annulation doit ĂȘtre adressĂ©e Ă SARL RK POLLESTRES par mail ou par lettre recommandĂ©e.
La date de rĂ©ception du mail ou du courrier sera la date retenue pour lâannulation.
Le non-respect par le client de lâĂ©chĂ©ancier sera considĂ©rĂ© par SARL RK POLLESTRES comme une annulation demandĂ©e par le client sans respect des conditions de formes prĂ©cisĂ©es ci-dessus. Dans ces conditions le client ne pourra prĂ©tendre Ă aucun remboursement.
A défaut de réception des rÚglements correspondants aux prestations réservées dans les délais visés aux procédures de la réservation décrites ci-dessus, SARL RK POLLESTRES se réserve le droit de considérer la réservation du client comme annulée.